107.Une personne qui désire exercer un droit de vote à titre de représentant d’un membre qui n’est pas une personne physique ou qui est un regroupement de plusieurs personnes physiques doit présenter à chaque assemblée, avant de pouvoir voter, un document récent émanant d'une personne en autorité attestant qu'elle est autorisée à représenter ce membre. À défaut de produire un tel document, cette personne ne peut voter.
Une personne peut voter à plusieurs reprises à titre de représentant de plusieurs membres qui ne sont pas des personnes physiques ou qui sont des regroupements de plusieurs personnes physiques uniquement si elle est membre du conseil d'administration, actionnaire, ou employé du membre qu'elle représente. Dans ce cas, le document prévu au premier alinéa doit attester de ce fait.
107.Une personne qui désire exercer un droit de vote à titre de représentant d’un membre qui n’est pas une personne physique ou qui est un regroupement de plusieurs personnes physiques doit présenter, avant de pouvoir voter, un document émanant d'une personne en autorité attestant qu'elle est autorisée à représenter ce membre. À défaut de produire un tel document, cette personne ne peut voter.
Une personne peut voter à plusieurs reprises à titre de représentant de plusieurs membres qui ne sont pas des personnes physiques ou qui sont des regroupements de plusieurs personnes physiques uniquement si elle est membre du conseil d'administration ou employé du membre qu'elle représente. Dans ce cas, le document prévu au premier alinéa doit attester de ce fait.
